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Vendor.do
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Text File
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1998-09-04
|
1KB
|
38 lines
TarifCom est un shareware et a ce titre,
il peut etre distribue librement mais gratuitement.
Si vous distribuez TarifCom, vous ne devez pas le
vendre
et ce que vous percevez de vos clients doit
correspondre
aux frais que vous engagez et en aucun cas a la vente
du logiciel ou a la perception de sa licence
d'exploitation.
Seul l'auteur dispose du droit de percevoir le montant
de
la licence. Toute autre maniere de proceder serait une
violation des droits d'auteurs.
Voir :
Art. L. 122-6 du Code de la propriete intellectuelle
relatifs aux logiciels.
Si vous distribuez TarifCom, veuillez m'en avertir
afin
d'etre prevenu des mises a jour et prochaines
versions.
Tous les diffuseurs de TarifCom sont invites a prendre
connaissance de la Charte de l'AFAS et a la signer :
http://www.pratique.fr/~lchabot/
Philippe SUPERA
VASSE
72140 ROUESSE-VASSE
FRANCE
Tel 02 43 20 88 21
Fax 02 43 20 18 87
Email philsup@tarifcom.com
http://www.tarifcom.com